Particulier - défiscalisation - Page 7

Le projet de loi de Finances 2026 prévoit de taxer la trésorerie des sociétés holdings, au motif de lutter contre une « rente dormante ». Pour les professio...

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances qui rebaptise l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune impr...

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Alors que la France ne négocie plus de conventions successorales depuis plusieurs années, les transmissions transfrontalières exposent de plus en plus de fa...

La réforme de la TVA sur la location meublée de courte durée, prévue dans le projet de loi de finances 2026, marque un tournant fiscal majeur. L’État met fi...

Instaurée en 2025, la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) introduit une surcouche fiscale inédite. Derrière ses mécanismes complexes, e...

La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...